Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre Voxgard, Inc. (“Voxgard », « nous ») et l’entreprise ou la personne qui les accepte (« Client », « vous »). Elles régissent votre accès à la plateforme de standardiste IA Voxgard, au tableau de bord, aux services de téléphonie et de messagerie et aux services associés, ainsi que leur utilisation (ensemble, le « Service »). En créant un compte, en cliquant pour accepter ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialitéet — si vous souscrivez un abonnement — le Contrat d’abonnement et de facturation présenté lors du paiement.

1. Le Service

Voxgard fournit un standardiste virtuel fondé sur l’IA qui reçoit, passe et traite des appels téléphoniques et des SMS en votre nom, transcrit et résume les conversations et présente les résultats dans un tableau de bord web. Vous comprenez que le Service utilise des systèmes d’intelligence artificielle automatisés : les réponses sont générées par des modèles d’apprentissage automatique et, malgré les garde-fous, peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou inappropriées. Le Service est un outil professionnel — il ne remplace pas les services professionnels, juridiques, médicaux ou d’urgence, et ne doit pas être utilisé pour les appels d’urgence (911).

2. Comptes et conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser le Service pour le compte d’une entreprise. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

3. Vos responsabilités et conformité

Vous restez entièrement responsable de l’utilisation du Service avec vos appelants et vos contacts. En particulier, vous vous engagez à :

(a) respecter toutes les lois applicables à votre utilisation, y compris les lois sur la protection des consommateurs au téléphone, le télémarketing et la numérotation automatique (par exemple le TCPA et la TSR aux États-Unis), les lois sur le consentement à l’enregistrement des appels (qui, dans certains États, dont la Californie, exigent le consentement de toutes les parties) et les règles applicables aux SMS (y compris le respect des demandes STOP/de désinscription) ;
(b) fournir toute information et obtenir tout consentement requis de vos appelants pour l’enregistrement des appels, la transcription et le traitement par l’IA ;
(c) ne pas utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses, de harcèlement ou frauduleuses, pour des appels automatisés ou du marketing non sollicité en violation de la loi, pour usurper l’identité d’autrui ou pour transmettre des contenus malveillants ; et
(d) ne pas tenter de sonder, perturber, rétro-concevoir le Service ou son infrastructure, ni d’y accéder sans autorisation.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes faisant un usage interdit du Service.

4. Numéros de téléphone et téléphonie

Les numéros de téléphone attribués via le Service sont fournis par nos partenaires de télécommunications et restent soumis à leurs règles ainsi qu’aux exigences des opérateurs et des autorités de régulation (y compris l’enregistrement A2P/10DLC pour les SMS aux États-Unis). Les numéros peuvent devoir être réattribués ou libérés à la fin d’un abonnement. La portabilité entrante ou sortante des numéros existants est prise en charge lorsque l’opérateur sous-jacent le permet.

5. Abonnements, essais et facturation

Les offres payantes, les minutes d’appel incluses, les tarifs de dépassement à la minute et les prix en vigueur sont indiqués sur voxgard.com/pricing et lors du paiement. Les conditions de facturation — y compris l’essai gratuit, les prélèvements récurrents automatiques, le dépassement facturé à l’usage, les taxes, la résiliation et les remboursements — sont définies dans le Contrat d’abonnement et de facturation que vous acceptez lors du paiement et qui fait partie des présentes Conditions. En bref : les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque cycle de facturation jusqu’à leur résiliation ; l’utilisation au-delà des minutes incluses dans votre offre est facturée au tarif de dépassement de votre offre ; et vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Vos données et l’usage que nous en faisons

Entre les parties, vous êtes propriétaire des données que vous et vos appelants transmettez via le Service — enregistrements d’appels, transcriptions, messages et fiches de contacts (« Données Client »). Vous nous accordez les droits nécessaires au fonctionnement du Service : enregistrer, stocker, transcrire, traiter (y compris avec des fournisseurs tiers d’IA, de technologies vocales et de téléphonie agissant comme nos sous-traitants) et afficher les Données Client pour vous et votre équipe. Nous ne vendons pas les Données Client. Notre traitement des informations personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur le Service, ses logiciels, ses modèles et sa marque. Vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement. Nous pouvons utiliser sans restriction les retours que vous nous transmettez.

8. Confidentialité

Chaque partie protégera les informations non publiques de l’autre avec un soin raisonnable et ne les utilisera que dans la mesure nécessaire à l’exécution des présentes Conditions.

9. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOXGARD EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES RÉSULTATS DE L’IA SERONT EXACTS OU ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (A) AUCUNE DES PARTIES N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES ; ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VOXGARD DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉE À CELUI-CI EST LIMITÉE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À VOXGARD AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. CES LIMITES NE S’APPLIQUENT PAS À VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT, À LA FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE, NI À VOTRE MANQUEMENT À L’ARTICLE 3.

11. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez Voxgard contre les réclamations de tiers découlant de vos Données Client, de votre utilisation du Service en violation de la loi ou de l’article 3 (y compris les réclamations relatives au consentement à l’enregistrement des appels et au TCPA), ou de vos produits et services.

12. Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant une notification. Nous pouvons suspendre le Service en cas de non-paiement (comme décrit dans le Contrat d’abonnement et de facturation), de risque de sécurité ou d’usage illicite. Après la résiliation, vous pouvez exporter vos Données Client depuis le tableau de bord pendant 30 jours, après quoi nous pourrons les supprimer dans le cours normal de nos activités.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour le Service et les présentes Conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons (par exemple par e-mail ou dans le tableau de bord) au moins 14 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation. Les changements de prix sont traités comme décrit dans le Contrat d’abonnement et de facturation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Californie (États-Unis), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux d’État et fédéraux situés en Californie ont compétence exclusive, et chaque partie accepte leur compétence personnelle. Aucune disposition du présent article n’empêche l’une ou l’autre partie de demander des mesures injonctives.

15. Dispositions générales

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le Contrat d’abonnement et de facturation constituent l’intégralité de l’accord et remplacent toute discussion antérieure. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement, sauf à un successeur en cas de fusion ou de cession d’actifs. Notifications à Voxgard : info@voxgard.com.

16. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Des traductions peuvent être fournies à titre indicatif uniquement ; en cas de contradiction ou d’ambiguïté, la version anglaise prévaut.

Des questions ? info@voxgard.com